Vous êtes ici

Les entreprises légalement responsables des conditions de travail de leurs fournisseurs

L'Usine Nouvelle - Solène Davesne - 22/02/2017

La loi, dite du " Rana Plaza",  sur le devoir de vigilance des donneurs d’ordre a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Mais elle devra encore recevoir le feu vert du conseil constitutionnel

Les grandes entreprises vont devoir renforcer leurs processus de contrôle sur leurs chaines de sous-traitants à l’étranger. L’Assemblée nationale a adopté mardi 21 février de façon définitive la loi sur le "devoir de vigilance", dite du "Rana Plaza". Atteinte grave à l’environnement, travail des enfants, conditions de travail proche de l’esclavage, manquement à la sécurité… les donneurs d’ordre sont désormais tenus d’élaborer un “plan de vigilance“ afin de s’assurer du respect des règles par leurs fournisseurs.

A l’origine du texte : le drame du Rana Plaza en avril 2013 au Bangladesh. L’effondrement de l’immeuble, qui abritait des ateliers de confections textiles, a tué près de 1000 personnes travaillant dans des ateliers de confection, sous-traitant de grandes marques occidentales.