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Contrat de travail

Par une décision exceptionnelle, la Cour de cassation sanctuarise une spécificité importante de l'activité du cadre dirigeant, et définit le risque professionnel contractuel qui y est associé

Précisions sur le régime fiscal de la plus-value d’acquisition des actions gratuites exercées dans un Plan d’Epargne d’Entreprise

L'article 11 de la loi de finances pour 2013 avait réformé le régime fiscal et social des gains de levée d'option et des gains d'acquisition d'actions gratuites mais avait laissé une incertitude sur l’exonération d’impôt sur le revenu en cas d’exercice des actions gratuites dans un PEE. L’administration fiscale vient (enfin !) de nous apporter des précisions dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) du 12/08/2014. 

MÉTALLURGIE (INGÉNIEURS ET CADRES) - L’employeur n’a pas à justifier d’une raison objective pour procéder à une mise à la retraite avant l’âge légal si certaines conditions sont remplies

Utile mise au point détaillée sur les conditions d'âge en vigueur aujourd'hui, qui sont requises pour autoriser ou pas la mise à la retraite d'office par l'employeur.

WK-RH, actualités sociales et ressources humaines

Rupture amiable du contrat de travail

Rupture amiable du contrat de travail 

L’évolution récente de la réglementation, mais aussi de la jurisprudence, réduit les marges de négociation de l’employeur et du salarié désireux de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Les restrictions sont d’ordre financier et technique.

Par Xavier Berjot, avocat / JuryTravail 06/2014

 

Réforme de l'épargne salariale : ce n'est pas gagné - Gestion Sociale 26/06/2014

Le Fondact, influente association présidée par Michel Bon, qui « réunit tous ceux qui croient aux vertus du partage des profits pour faire réussir ensemble les salariés et les entreprises », fourbit ses armes en vue de la réforme annoncée de l’épargne salariale.

 

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