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Contrat de travail

Salariés, Cadres : quelles indemnités pourrez-vous obtenir aux prud’hommes après le Barème « Macron » ?

L’article 87 D du projet de loi modifie les articles historiques L. 1235-3 et L. 1235-5 du code du travail, qui réglementaient les indemnités de licenciement sans cause des salariés depuis 1973.

Ce projet de loi va être présenté au Sénat à compter du 29 juin 2015. L’adoption définitive pourrait intervenir avant le 14 juillet 2015. 

Le Conseil constitutionnel censurera-t-il cet article 87D du projet de loi ?

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