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Contrat de travail

Refus possible d'une promotion assortie d'une augmentation

En cas de promotion assortie d'une augmentation, le salarié doit-il donner son accord ?

Par Coralie MEUNIER, Avocat - Modifié le 29-07-2016

 

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure dans un arrêt récent, selon lequel le salarié doit consentir à la modification de son contrat, même si le changement apporté à sa rémunération lui est favorable.

la Cour de Cassation restreint encore le champ du statut des « cadres dirigeants »

Dans un récent arrêt, la Cour de Cassation restreint encore plus le champ des salariés relevant du statut de « cadre dirigeant », avec les conséquences sur le temps de travail . Elle confirme également que l’appréciation porte sur les fonctions réellement exercées et non sur une simple désignation ou classification. Quel impact sur nos entreprises ??

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