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Contrat de travail

La rupture conventionnelle collective : ce qu'il faut savoir

Avec l'accord d'une majorité de syndicats pour son projet de rupture conventionnelle collective concernant 1.300 salariés, PSA devient la première entreprise en France à appliquer ce dispositif de départs volontaires. Eclairage sur cette nouvelle procédure, issue des ordonnances réformant le Code du travail et en vigueur depuis le 1er janvier.

Ordonnances Macron : l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, sauf exceptions

Rf Social - 26/09/2017

Publiée le 23 septembre 2017, l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l’effet de la loi ou de la volonté des partenaires sociaux.

Le bloc de primauté de l’accord de branche

Prud’hommes : les barèmes d’indemnisations publiés au JO du 23/09/2017

Prud’hommes : les barèmes d’indemnisations de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, publiée au JO du 23/09/2017

Stéphane Vacca, Avocat - JuriTravail 23-09-2017

Article L.1235-3 du code du travail :

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